1. Objet
L’évaluation des risques professionnels est une étape dans l’amélioration de la prévention des risques professionnels qui a pour objet l’identification pour chacun des postes : les conséquences, les causes, la gravité, la probabilité et les mesures préventives.
Le Document Unique a pour but d’évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés à leur poste et sur leur lieu de travail. Il concerne aussi bien les procédés de fabrication, les produits et les équipements, les conditions de travail et l’aménagement des lieux que les risques éventuels pouvant les affecter.
2. Domaine d’application
Le présent document s’applique sur l’ensemble des activités de PHOENIX INTERNATIONAL, des sous-traitants et autres parties dont les activités ont l’impact sur la performance HSE de PHOENIX INTERNATIONAL.
3. Documents de référence
Code du travail
- Loi n°45-75 du 15 mars 1975 : Article 132-3 : Art.132-3.- (Loi n°6-96) La direction de l’entreprise au niveau le plus élevé doit considérer la promotion de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail comme une partie essentielle de ses fonctions. Tout employeur est tenu d’adopter une politique de prévention des risques professionnels intégrée à la politique économique et financière de l’entreprise. Il doit prendre toutes les dispositions ou mesures nécessaires ou utiles tendant à assurer la prévention des risques professionnels. Ces dispositions ou mesures portent notamment sur la localisation, l’implantation de l’entreprise, l’acquisition et l’installation des équipements ou de matériels, l’aménagement du milieu du travail et l’organisation du travail.
- ISO 45001 : 2015 : 6.1.2 : Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités.
4. Définitions
Danger
- Source, situation, ou acte ayant un potentiel de nuisance en termes de préjudice personnel ou d’atteinte à la santé, ou la combinaison de ces éléments.
Risque
- Apparaît lorsqu’une ou plusieurs personnes s’exposent au danger.
Accident
- Se produit lorsqu’une personne est exposée au danger (elle prend un risque) et qu’un évènement déclencheur le provoque. L’apparition de l’accident (ou de l’incident ou de la maladie) est assortie d’une probabilité qui dépend du risque. Son occurrence n’est pas systématique, mais plus la probabilité est forte, plus on doit s’y attendre. De plus, s’il se produit, les dommages peuvent varier selon des niveaux de gravité qui eux également sont assujettis à une probabilité. C’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer le risque. Cette évaluation sera le reflet de l’exposition et de la gravité.
5. Analyse du risque
Le risque est analysé en fonction de deux grandeurs à savoir : la probabilité et la gravité
5.1 Probabilité
La probablité se mesure en termes de probabilité d’occurrence (P) ou de réalisation qui déterminé par la réponse à la question : est-il vraisemblable qu’une situation donnée aboutisse à un incident ou un accident ?
On se pose la question : « Combien de fois un salarié est-il exposé ? »
La fréquence est évaluée sur 6 niveaux :
Niveau 1 : 0 : Occurrence non crédible, peut arriver dans l’entreprise E&P
Niveau 2 : A : Occurrence non rare, Rapportée dans l’industrie E&P
Niveau 3 : B : Occurrence peu probable, Survenue au moins 1 fois à Eni Congo
Niveau 4 : C : Occurrence crédible, survenue plusieurs fois à Eni Congo
Niveau 5 : D : Occurrence probable, survenue plusieurs fois par an à Eni Congo
Niveau 6 : E : Occurrence probable/ Fréquent, survenue plusieurs fois par an dans l’installation
5.2 Cotation de la gravité : G
La gravité (G) se mesure en termes d’impact ou de conséquences de la survenue d’un incident ou accident.
Elle est définie par la réponse à la question : Quel est le classement de la pire conséquence possible si une situation donnée évolue en incident ou accident ?
La gravité est évaluée sur 5 niveaux aussi :
Niveau 1 :1 : Effet/ Blessure léger sur la santé
Niveau 2 : 2 : Effet/Blessure mineur sur la santé
Niveau 3 : 3 : Effet/Blessure majeur sur la santé
Niveau 4 : 4 : Invalidité totale ou permanente/ Fatalité
Niveau 5 : 5 : Fatalités multiples
Chaque accident peut entraîner une gravité lourde, cependant l’évaluation doit tenir compte du plus probable.
5.3 Cotation de la Criticité : C
La Criticité combine probabilité et gravité. A chaque facteur F et G correspond donc une cotation de 1 à 6 qui, en les croisant, permet d’obtenir un niveau de risque par le produit C=F x G.
Ce facteur est hiérarchisé en trois niveaux. Plus le niveau est élevé, plus la situation de travail présente un facteur de risque élevé.
Nous avons 6 niveaux de Probabilité et de Gravité, la Criticité minimale sera de 1 et la Criticité maximale de 36.
Quatre niveaux de criticité sont adoptés :
Niveau 1 : Risque bas (vert)
Niveau 2 : Risque Moyen (jaune)
Niveau 3 : Risque moyen-Haut (orange)
Niveau 4 : Risque Haut (rouge)
Ce résultat doit déboucher sur un plan d’action cohérent avec le niveau identifié.
